J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07077

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Arrêté du 28 avril 2000 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : ECOT0091123A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 avril 2000, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances :
M. Audouard (Alain), membre titulaire, en remplacement de M. Griset (Alain) ;
M. Turpin (Serge), membre suppléant, en remplacement de M. Maurin (François).
MM. Audouard et Turpin sont nommés pour la période restant à courir du mandat de MM. Griset et Maurin.